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Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Si vous souhaitez les reporter, c’est possible, mais seulement avec l’accord de votre employeur.

La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026.

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.

Vous souhaitez bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l’administration ? Vous avez jusqu’au... The post CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le... The post Solde de la taxe d’apprentissage : quand déclarer et payer ? first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi... The post Nouvelles conditions d’accès au Registre des bénéficiaires effectifs first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit... The post Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications. The post Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications. The post Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités... The post Ce qui change en mai 2026 first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Dans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat... The post L’apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l’employeur ? first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

L’imposition du travail atteint son niveau le plus élevé depuis dix ans dans les pays de l’OCDE. Le « coin... The post Travail plus rémunérateur, mais plus taxé : la nouvelle équation des économies développées first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

En raison de la hausse des prix du carburant, le décret du 17 avril met en place une aide exceptionnelle pour les... The post Hausse des prix du carburant : une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.