Certains représentants patronaux et quelques économistes estiment pouvoir profiter de la perspective d’une « économie de guerre » pour progresser dans le débat sur la durée du temps de travail dans notre pays. Cet opportunisme belliqueux masque dans les faits, les véritables raisons pour lesquelles nous devrons impérativement réformer notre modèle économique et social pour […]
Il n'est pas possible d'évincer un actionnaire du versement des dividendes sans base légale. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin. […]
Au plus tard le 15 mars, l'Urssaf communiquera aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer l'annuelle DOETH dans la DSN d'avril. […]